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Version en vigueur depuis le 27 janvier 2010
Les crédits nécessaires au fonctionnement du conseil sont inscrits au budget du ministère des affaires sociales. Le secrétariat du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale est assuré par la direction générale de la cohésion sociale .
Version en vigueur depuis le 27 janvier 2010
Cartographie jurisprudentielle
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