Article D146-11 (version du 8 février 2020)

Version en vigueur du 8 février 2020 au 12 avril 2020

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Texte intégral

Version en vigueur du 8 février 2020 au 12 avril 2020

Un conseil éthique comprend des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées désignés par le président. Il peut inviter des personnes choisies en raison de leur expertise. Il a pour mission d'organiser les débats éthiques attachés à une société plus inclusive.