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Version en vigueur du 22 mars 2015 au 1 juin 2024
Version en vigueur depuis le 1 juin 2024
  1. Alinéa modifié.
    Ancienne version : Le conseil de famille est réuni à la diligence et en présence du préfet ou de son représentant, qui fixe son ordre du jour et en informe le président du conseil départemental. Il désigne en son sein, pour une durée de trois ans renouvelable, un président, dont la voix est prépondérante en cas de partage des voix. Un vice-président est désigné dans les mêmes conditions et pour la même durée ; il supplée le président en cas d'empêchement ou de démission de celui-ci. Dans le cas de démission du président, un nouveau vice-président est désigné pour la durée du mandat restant à accomplir. Le conseil de famille délibère valablement lorsque la moitié au moins de ses membres sont présents. Lorsque ce quorum n'est pas atteint, le préfet convoque une nouvelle réunion qui se tient dans les trois semaines qui suivent. Le conseil délibère valablement lors de cette seconde réunion quel que soit l'effectif des membres présents. Toute délibération du conseil de famille doit être motivée. Les membres du conseil de famille personnellement concernés par la situation d'un pupille ne prennent pas part aux délibérations relatives à celle-ci. Sur leur demande, les membres du conseil de famille peuvent consulter sur place, dans les huit jours précédant la réunion, les dossiers des pupilles dont la situation doit être examinée. Ces dossiers sont à leur disposition pendant la séance. Ils peuvent dans les mêmes conditions consulter les dossiers des candidats retenus pour adopter le pupille dont l'adoption est proposée.
    Nouvelle version :

    Le conseil de famille est réuni à la diligence et en présence du préfet ou de son représentant, qui fixe son ordre du jour et en informe le président du conseil départemental. Il désigne en son seinSuppression : , Suppression : pourAjout : un Suppression : uneAjout : président, Suppression : duréeAjout : parmi Suppression : deAjout : les Suppression : troisAjout : membres Suppression : ansAjout : mentionnés Suppression : renouvelable,Ajout : aux Suppression : unAjout : 1° Suppression : président,Ajout : à Suppression : dontAjout : 6° Suppression : laAjout : de Suppression : voixAjout : l'article Suppression : estAjout : L. Suppression : prépondéranteAjout : 224-2, Suppression : enAjout : pour Suppression : casAjout : une Ajout : durée de Suppression : partageAjout : trois Suppression : desAjout : ans Suppression : voixAjout : renouvelable. Un vice-président est désigné dans les mêmes conditions et pour la même durée ; il supplée le président en cas d'empêchement ou de démission de celui-ci. Dans le cas de démission du président, un nouveau vice-président est désigné pour la durée du mandat restant à accomplir. Le conseil de famille délibère valablement lorsque Suppression : la moitiéAjout : cinq au moins de ses membresAjout : , Ajout : dont le tuteur sont présents. Lorsque ce quorum n'est pas atteint, le préfet convoque une nouvelle réunion qui se tient dans les trois semaines qui suivent. Le conseil délibère valablement lors de cette seconde réunion quel que soit l'effectif des membres présents. Toute délibération du conseil de famille doit être motivée. Ajout : Le tuteur prend part au vote. En cas de partage des voix, le président a voix prépondérante. Les membres du conseil de famille personnellement concernés par la situation d'un pupille Ajout : ou d'un candidat à l'adoption dont le dossier est examiné ne prennent pas part aux délibérations relatives à celle-ci. Suppression : Sur leur demande, lesAjout : Les membres du conseil de famille Suppression : peuvent consulterAjout : consultent sur placeAjout : ou par tout moyen sécurisé, dans les huit jours précédant la réunion, les dossiers des pupilles dont la situation doit être examinée. Ces dossiers sont à leur disposition pendant la séance. Ils peuvent dans les mêmes conditions consulter les dossiers des candidats retenus pour adopter le pupille dont l'adoption est proposée.