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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 57 %

Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

73 mots ajoutés54 mots supprimés

Ajout · Suppression

Toute modification des éléments fournis en application des articles R. 225-15 , R. Suppression : 225-16 , R. 225-17 et R. 225-18 doit être notifiée dans un délai de quinze jours au président du conseil départemental du département concerné. L'organisme autorisé établit chaque année un rapport Ajout : financier et un rapport d'activité mentionnant Ajout : notamment le nombre Suppression : d'enfantsAjout : d'adoptions Suppression : recueillisAjout : internationales Suppression : surAjout : réalisées Suppression : leAjout : ainsi Suppression : territoireAjout : que Suppression : national,Ajout : les Suppression : leAjout : difficultés Suppression : nombreAjout : rencontrées Suppression : d'enfantsAjout : dans Suppression : pourAjout : la Suppression : lesquelsAjout : conduite Suppression : uneAjout : des Suppression : demandeAjout : projets Ajout : d'adoption. Le rapport financier et le rapport d'activité de Suppression : rétractationAjout : l'organisme Suppression : duAjout : sont Suppression : consentementAjout : adressés Suppression : àAjout : au Suppression : l'adoptionAjout : président Suppression : ouAjout : du Suppression : uneAjout : conseil Suppression : demandeAjout : départemental Suppression : deAjout : du Suppression : restitutionAjout : département Suppression : ontAjout : qui Suppression : étéAjout : a Suppression : formuléesAjout : délivré l'autorisation, Suppression : leAjout : aux Suppression : nombreAjout : ministres Suppression : d'adoptionsAjout : chargés Suppression : réaliséesAjout : de Ajout : la famille et des affaires étrangères ainsi queSuppression : lesAjout : , Suppression : difficultésAjout : le Suppression : rencontréesAjout : cas Suppression : dansAjout : échéant, Suppression : laAjout : aux Suppression : conduiteAjout : présidents des Suppression : projetsAjout : conseils Suppression : d'adoption.Ajout : départementaux Suppression : CeAjout : auxquels Suppression : rapportAjout : il Suppression : estAjout : a adressé Suppression : auAjout : la Suppression : présidentAjout : déclaration Suppression : duAjout : de Suppression : conseilAjout : fonctionnement Suppression : départementalAjout : mentionnée Suppression : duAjout : à Suppression : départementAjout : l'article R.Ajout : 225-22.