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Version en vigueur du 1 septembre 2006 au 27 janvier 2018
Version en vigueur depuis le 27 janvier 2018
  1. Alinéa modifié.
    Ancienne version : L'admission d'un mineur selon l'une des modalités prévues à l'article R. 227-1 est subordonnée à la production d'un document attestant qu'il a satisfait aux obligations fixées par la législation relative aux vaccinations. Elle est également soumise à la fourniture par les responsables légaux du mineur de renseignements d'ordre médical dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la jeunesse. Ce document est adressé à l'organisateur de l'accueil ou à son représentant qui s'assure du respect de la confidentialité des informations.
    Nouvelle version :

    L'admission d'un mineur selon l'une des modalités prévues à l'article R. 227-1 est subordonnée à la Suppression : productionAjout : présentation d'un document attestant Suppression : qu'ilAjout : de Suppression : aAjout : sa Suppression : satisfaitAjout : situation Suppression : auxAjout : au Ajout : regard des obligations Suppression : fixéesAjout : vaccinales Suppression : parAjout : conformément Suppression : laAjout : aux Suppression : législationAjout : dispositions Suppression : relativeAjout : de Suppression : auxAjout : l'article Suppression : vaccinationsAjout : R. Ajout : 3111-8 du code de la santé publique. Elle est également soumise à la fourniture par les responsables légaux du mineur de renseignements d'ordre médical dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la jeunesse. Suppression : CeAjout : Ces Suppression : documentAjout : informations Suppression : estAjout : sont Suppression : adresséAjout : adressées à l'organisateur de l'accueil ou à son représentant qui s'assure du respect de Suppression : laAjout : leur confidentialitéSuppression : des informations.