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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 61 %

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Version en vigueur du 26 octobre 2004 au 1 septembre 2006
Version en vigueur du 1 septembre 2006 au 14 juin 2009
  1. Alinéa modifié.
    Ancienne version : Dans les centres de loisirs accueillant quatre-vingts mineurs au plus pendant une durée égale au plus à quatre-vingts jours, le directeur est inclus dans l'effectif des personnes exerçant des fonctions d'animation.
    Nouvelle version :

    Suppression : Dans lesAjout : En Suppression : centresAjout : accueil de loisirsAjout : , Suppression : accueillantAjout : lorsque Suppression : quatre-vingtsAjout : le Suppression : mineursAjout : nombre Suppression : auAjout : de Suppression : plusAjout : mineurs Suppression : pendantAjout : ou Suppression : uneAjout : la durée Suppression : égaleAjout : de Suppression : auAjout : l'accueil Suppression : plusAjout : sont Ajout : inférieurs à Suppression : quatre-vingtsAjout : un Suppression : joursAjout : seuil fixé par arrêté du ministre chargé de la jeunesse, le directeur Suppression : estAjout : peut Ajout : être inclus dans l'effectif des personnes exerçant des fonctions d'animation.