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Version en vigueur du 26 octobre 2004 au 1 septembre 2006
Version en vigueur depuis le 1 septembre 2006
  1. Alinéa modifié.
    Ancienne version : Le projet éducatif mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 227-4 est décrit dans un document élaboré par la personne physique ou morale organisant l'accueil de mineurs dans des centres de vacances et des centres de loisirs sans hébergement. Ce document prend en compte, dans l'organisation de la vie collective et lors de la pratique des diverses activités, et notamment des activités physiques et sportives, les besoins psychologiques et physiologiques des mineurs. Lorsque l'organisateur accueille en centre de vacances ou en centre de loisirs sans hébergement des mineurs valides et des mineurs atteints de troubles de la santé ou de handicaps, le projet éducatif prend en compte les spécificités de cet accueil.
    Nouvelle version :

    Le projet éducatif mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 227-4 est décrit dans un document élaboré par la personne physique ou morale organisant Suppression : l'accueil de mineurs dansAjout : un des Suppression : centres de vacances etAjout : accueils Suppression : desAjout : mentionnés Suppression : centresAjout : à Suppression : deAjout : l'article Suppression : loisirsAjout : R. Suppression : sansAjout : 227-1 Suppression : hébergement. Ce document prend en compte, dans l'organisation de la vie collective et lors de la pratique des diverses activités, et notamment des activités physiques et sportives, les besoins psychologiques et physiologiques des mineurs. Lorsque l'organisateur accueille Suppression : en centre de vacances ou en centre de loisirs sans hébergement des mineurs valides et des mineurs atteints de troubles de la santé ou de handicaps, le projet éducatif prend en compte les spécificités de cet accueil.