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Version en vigueur du 26 octobre 2004 au 1 septembre 2006
Version en vigueur depuis le 1 septembre 2006
  1. Alinéa modifié.
    Ancienne version : Le projet éducatif définit les objectifs de l'action éducative des personnes qui dirigent et animent les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement et précise les mesures prises par la personne physique ou morale organisant l'accueil pour être informée des conditions de déroulement de celui-ci. Les personnes qui dirigent et animent le séjour dans un centre de vacances ou dans un centre de loisirs sans hébergement prennent connaissance du projet éducatif avant leur entrée en fonctions. Elles sont informées des moyens matériels et financiers mis à leur disposition.
    Nouvelle version :

    Le projet éducatif définit les objectifs de l'action éducative des personnes qui Suppression : dirigent et animentAjout : assurent Suppression : lesAjout : la Suppression : centresAjout : direction Suppression : deAjout : ou Suppression : vacancesAjout : l'animation Suppression : etAjout : des Suppression : lesAjout : accueils Suppression : centresAjout : mentionnés Suppression : deAjout : à Suppression : loisirsAjout : l'article Suppression : sansAjout : R. Suppression : hébergementAjout : 227-1 et précise les mesures prises par la personne physique ou morale organisant l'accueil pour être informée des conditions de déroulement de celui-ci. Les personnes qui Suppression : dirigent et animent le séjour dans un centreAjout : assurent Suppression : deAjout : la Suppression : vacancesAjout : direction ou Suppression : dansAjout : l'animation Suppression : unAjout : de Suppression : centreAjout : l'un de Suppression : loisirs sansAjout : ces Suppression : hébergementAjout : accueils prennent connaissance du projet éducatif avant leur entrée en fonctions. Elles sont informées des moyens matériels et financiers mis à leur disposition.