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Version en vigueur du 26 octobre 2004 au 1 septembre 2006
Version en vigueur depuis le 1 septembre 2006
  1. Alinéa modifié.
    Ancienne version : Le projet éducatif ainsi que le document mentionné à l'article R. 227-25 sont communiqués aux représentants légaux des mineurs avant l'accueil de ces derniers. Ils sont communiqués, dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la jeunesse, aux agents mentionnés à l'article L. 227-9.
    Nouvelle version :

    Le projet éducatif Suppression : ainsi queAjout : et le document mentionné à l'article R. 227-25 sont communiqués aux représentants légaux des mineurs avant l'accueil de ces derniersSuppression : . Suppression : IlsAjout : ainsi Suppression : sontAjout : qu'aux Suppression : communiqués,Ajout : agents Ajout : mentionnés à l'article L. 227-9 dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la jeunesseSuppression : , aux agents mentionnés à l'article L.Suppression : 227-9.