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Version en vigueur du 20 novembre 2008 au 1 juillet 2016
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2016
  1. Alinéa modifié.
    Ancienne version : Les dispositions des articles D. 232-20 et D. 232-21 sont applicables aux établissements dont la valeur correspondant à la dépendance moyenne des personnes accueillies en établissement dont le groupe " iso-ressources " (GIR moyen pondéré), tel que défini à l'article susvisé R. 314-171 , est inférieur à 300 à l'exception des établissements relevant du deuxième alinéa du I ter de l'article L. 313-12 . Les modalités de la prise en charge médicale des résidents doivent être précisées dans le règlement de fonctionnement mentionné à l'article L. 311-7 .
    Nouvelle version :

    Les dispositions des articles D. 232-20 et D. 232-21 sont applicables aux établissements Suppression : dont la valeur correspondant à la dépendanceAjout : qui Suppression : moyenneAjout : accueillent des personnes Suppression : accueillies en établissement dont le groupe "Ajout : âgées Suppression : iso-ressourcesAjout : dépendantes Suppression : "Ajout : dans Suppression : (GIRAjout : des Suppression : moyenAjout : proportions Suppression : pondéré),Ajout : inférieures Suppression : telAjout : aux Suppression : queAjout : seuils Suppression : définiAjout : mentionnés à l'article Suppression : susvisé RAjout : D. Suppression : 314-171 Ajout : 313-15, Suppression : est inférieur à Suppression : 300 à l'exception des établissements relevant Suppression : du deuxième alinéaAjout : des Suppression : duAjout : III Suppression : IAjout : et Suppression : terAjout : IV de l'article L. 313-12 . Les modalités de la prise en charge médicale des résidents doivent être précisées dans le règlement de fonctionnement mentionné à l'article L. 311-7 .