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Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

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2 mots ajoutés2 mots supprimés

Version en vigueur du 13 février 2005 au 11 mai 2007

Version en vigueur du 11 mai 2007 au 20 novembre 2008

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les dispositions des articles R. 232-20 et R. 232-21 sont applicables aux établissements dont la valeur correspondant à la dépendance moyenne des personnes accueillies en établissement dont le groupe " iso-ressources " (GIR moyen pondéré), tel que défini à l'article susvisé R. 314-171, est inférieur à 300. Les modalités de la prise en charge médicale des résidents doivent être précisées dans le règlement de fonctionnement mentionné à l'article L. 311-7.
Nouvelle version :
Les dispositions des articles ~~Suppression : R~~Ajout : D. 232-20 et ~~Suppression : R~~Ajout : D. 232-21 sont applicables aux établissements dont la valeur correspondant à la dépendance moyenne des personnes accueillies en établissement dont le groupe " iso-ressources " (GIR moyen pondéré), tel que défini à l'article susvisé R. 314-171, est inférieur à 300. Les modalités de la prise en charge médicale des résidents doivent être précisées dans le règlement de fonctionnement mentionné à l'article L. 311-7.