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Nature du changement : Modification rédactionnelle · Confiance : Moyenne — Ampleur estimée : 13 %

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Version en vigueur du 26 octobre 2004 au 1 mars 2016
Version en vigueur depuis le 1 mars 2016
  1. Alinéa modifié.
    Ancienne version : Le niveau de perte d'autonomie des résidents est déterminé dans chaque établissement sous la responsabilité du médecin coordonnateur dans les conditions prévues à l'article R. 314-170 ou, à défaut, sous la responsabilité d'un médecin conventionné au titre de l'assurance maladie.
    Nouvelle version :

    Le niveau de perte d'autonomie des résidents est déterminé dans chaque établissement sous la responsabilité du médecin coordonnateur dans les conditions prévues Suppression : àAjout : aux Suppression : l'articleAjout : articles R. 314-170 Ajout : à R. 314-170-7 ou, à défaut, sous la responsabilité d'un médecin conventionné au titre de l'assurance maladie.