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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 48 %

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Version en vigueur du 26 octobre 2004 au 1 mars 2016
Version en vigueur depuis le 1 mars 2016
  1. Alinéa modifié.
    Ancienne version : Le montant mentionné au second alinéa de l'article L. 232-10 est égal à la somme des montants de l'allocation aux vieux travailleurs salariés et de l'allocation supplémentaire pour une personne seule prévus respectivement aux articles L. 811-1 et L. 815-2 du code de la sécurité sociale.
    Nouvelle version :

    Le montant mentionné au second alinéa de l'article L. 232-10 est égal Suppression : à la sommeAjout : au Suppression : desAjout : montant Suppression : montantsAjout : mensuel de l'allocation Suppression : aux vieux travailleurs salariés et de Suppression : l'allocation supplémentaire pour une personne seule prévus respectivementAjout : solidarité aux Suppression : articlesAjout : personnes Suppression : L.Ajout : âgées Suppression : 811-1Ajout : mentionnée Suppression : etAjout : à Ajout : l'article L. Suppression : 815-2Ajout : 815-1 du code de la sécurité sociale.