Comparer deux versions

Suppression : Le fonds deAjout : Des Suppression : financementAjout : mesures de Suppression : l'allocation personnalisée d'autonomie est dirigé par un directeur,Ajout : protection Suppression : nomméAjout : physiques Suppression : parAjout : et Suppression : arrêtéAjout : logiques Suppression : desAjout : sont Suppression : ministresAjout : prises Suppression : chargésAjout : pour Suppression : deAjout : assurer la sécurité Suppression : sociale, des personnes âgées, des collectivités territoriales et du Suppression : budget. En casAjout : traitement Suppression : deAjout : des Suppression : vacanceAjout : données, Suppression : deAjout : empêcher Suppression : l'emploiAjout : toute Suppression : deAjout : utilisation Suppression : directeurAjout : détournée ou Suppression : d'empêchement de celui-ciAjout : frauduleuse, Suppression : ses fonctions sont exercées par un agent du fonds nomméAjout : notamment par Suppression : arrêté des Suppression : ministres chargés de la sécurité sociale, desAjout : tiers Suppression : personnesAjout : non Suppression : âgéesAjout : autorisés, Suppression : des collectivités territoriales et Suppression : du budget. Le directeur dirige l'établissement et est responsable de sonAjout : préserver Suppression : bonAjout : leur Suppression : fonctionnementAjout : intégrité. Suppression : Il exerce toutes les compétences qui ne sont pas attribuéesAjout : L'accès Suppression : àAjout : au Suppression : uneAjout : traitement Suppression : autreAjout : des Suppression : autorité,Ajout : données Suppression : etAjout : n'est Suppression : notammentAjout : ouvert Suppression : :Ajout : qu'aux Suppression : 1°Ajout : agents Suppression : IlAjout : nommément Suppression : prépareAjout : désignés et Suppression : exécuteAjout : pour les Suppression : délibérations du conseil d'administration,Ajout : seules Suppression : auquelAjout : opérations Suppression : ilAjout : auxquelles Suppression : rendAjout : ils Suppression : compteAjout : sont Suppression : deAjout : habilités. Suppression : saAjout : Les Suppression : gestionAjout : accès Suppression : ;Ajout : individuels Suppression : 2°Ajout : à Suppression : IlAjout : l'application Suppression : représenteAjout : s'effectuent Suppression : l'établissementAjout : par Suppression : enAjout : un Suppression : justiceAjout : dispositif Suppression : etAjout : sécurisé dans Suppression : tous les actes de la vie civile ; 3° Il prépare le Suppression : budget et l'exécute ; 4°Ajout : respect Suppression : IlAjout : des Suppression : exerceAjout : référentiels Suppression : l'autoritéAjout : prévus Suppression : hiérarchiqueAjout : à Suppression : surAjout : l'article Suppression : leAjout : L. Suppression : personnelAjout : 1110-4-1 Suppression : ;Ajout : du Suppression : 5°Ajout : code Suppression : IlAjout : de Suppression : estAjout : santé Suppression : ordonnateurAjout : publique. Suppression : desAjout : Les Suppression : dépensesAjout : données Suppression : etAjout : d'identification des Suppression : recettes du fonds ; 6° Il prépare les conventionsAjout : agents Suppression : prévuesAjout : mentionnés Suppression : àAjout : aux Suppression : l'articleAjout : articles R. Suppression : 232-55Ajout : 232-44 et Suppression : les signe après y avoir étéAjout : R. Suppression : autoriséAjout : 232-45 Suppression : parAjout : ayant Suppression : leAjout : accédé Suppression : conseilAjout : aux Suppression : d'administrationAjout : données Suppression : ;Ajout : sont Suppression : 7°Ajout : conservées Suppression : IlAjout : pendant Suppression : assureAjout : une Suppression : leAjout : durée Suppression : secrétariatAjout : de Suppression : duAjout : trois Suppression : conseilAjout : mois Suppression : d'administrationAjout : après Suppression : etAjout : leur Suppression : duAjout : dernière Suppression : conseilAjout : connexion Suppression : deAjout : au Suppression : surveillanceAjout : traitement.