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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 94 %

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Version en vigueur du 1 juillet 2007 au 1 juin 2009
Version en vigueur depuis le 1 juin 2009
  1. Alinéa modifié.
    Ancienne version : La caisse nationale des allocations familiales et la caisse centrale de la mutualité sociale agricole centralisent les opérations financières et comptables réalisées, au titre du revenu minimum d'insertion et de la prime forfaitaire, respectivement par les caisses d'allocations familiales et les caisses de mutualité sociale agricole.
    Nouvelle version :

    Suppression : LaAjout : Le Suppression : caisseAjout : bénéficiaire Suppression : nationaleAjout : de Suppression : desAjout : l'allocation Suppression : allocationsAjout : de Suppression : familialesAjout : revenu Suppression : etAjout : de Suppression : laAjout : solidarité Suppression : caisseAjout : active Suppression : centraleAjout : est Ajout : tenu de Suppression : laAjout : faire Suppression : mutualitéAjout : connaître Suppression : socialeAjout : à Suppression : agricoleAjout : l'organisme Suppression : centralisentAjout : chargé Suppression : lesAjout : du Suppression : opérationsAjout : service Suppression : financièresAjout : de Suppression : etAjout : la Suppression : comptablesAjout : prestation Suppression : réalisées,Ajout : toutes Suppression : auAjout : informations Suppression : titreAjout : relatives Suppression : duAjout : à Suppression : revenuAjout : sa Suppression : minimumAjout : résidence, Suppression : d'insertionAjout : à Suppression : etAjout : sa Ajout : situation de Suppression : laAjout : famille, Suppression : primeAjout : aux Suppression : forfaitaireAjout : activités, Suppression : respectivementAjout : aux Suppression : parAjout : ressources Suppression : lesAjout : et Suppression : caissesAjout : aux Suppression : d'allocationsAjout : biens Suppression : familialesAjout : des Suppression : etAjout : membres Suppression : lesAjout : du Suppression : caissesAjout : foyer Suppression : deAjout : ; Suppression : mutualitéAjout : il Suppression : socialeAjout : doit Suppression : agricoleAjout : faire connaître à cet organisme tout changement intervenu dans l'un ou l'autre de ces éléments.