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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 25 %

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Version en vigueur du 1 juin 2009 au 1 janvier 2017
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017
  1. Alinéa modifié.
    Ancienne version : La réduction de l'allocation faite en application de l'article R. 262-43 est opérée à partir du premier jour du mois suivant la fin de la période de soixante jours mentionnée à cet article. Le service de l'allocation est repris au taux normal, sans nouvelle demande, à compter du premier jour du mois au cours duquel l'intéressé n'est plus hospitalisé dans un établissement de santé.
    Nouvelle version :

    La réduction de l'allocation faite en application de l'article R. 262-43 est opérée à Suppression : partir du premier jour du mois suivant la finAjout : compter de la Suppression : périodeAjout : deuxième Suppression : deAjout : révision Suppression : soixanteAjout : périodique Suppression : joursAjout : suivant Suppression : mentionnéeAjout : le Suppression : àAjout : début Suppression : cetAjout : de Suppression : articleAjout : l'hospitalisation. Le service de l'allocation est repris au taux normal, sans nouvelle demande, à compter du premier jour du mois au cours duquel l'intéressé n'est plus hospitalisé dans un établissement de santé.