Aller au contenu principal
Lexorizon

Comparer deux versions

Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.

Comparer deux versions

Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 92 %

Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

39 mots ajoutés77 mots supprimés

Version en vigueur du 1 octobre 2006 au 1 juin 2009
Version en vigueur depuis le 1 juin 2009
  1. Alinéa modifié.
    Ancienne version : En cas de manquements graves de l'organisme agréé à ses obligations, et après que celui-ci a été mis en mesure de présenter ses observations, le retrait de l'agrément peut être prononcé par le président du conseil général. En cas d'urgence, le président du conseil général suspend l'agrément. Il prend les dispositions nécessaires pour assurer la continuité du versement des allocations aux personnes qui avaient fait élection de domicile auprès de l'organisme dont l'agrément a été retiré ou suspendu.
    Nouvelle version :

    Suppression : En casAjout : Sans Suppression : deAjout : préjudice Suppression : manquementsAjout : des Suppression : gravesAjout : dispositions Suppression : deAjout : particulières Suppression : l'organismeAjout : prévues Suppression : agrééAjout : aux Suppression : àAjout : articles Suppression : sesAjout : L. Suppression : obligations,Ajout : 262-37 et Suppression : après que celui-ci a été mis en mesure de présenterAjout : L. Suppression : sesAjout : 262-38 Suppression : observations, Suppression : le retrait de l'agrément peut êtreAjout : l'allocation Suppression : prononcéAjout : est Suppression : parAjout : due Suppression : leAjout : à Suppression : présidentAjout : compter du Suppression : conseil général. En cas d'urgence, leAjout : premier Suppression : présidentAjout : jour du Suppression : conseil général suspend l'agrément. Il prend lesAjout : mois Suppression : dispositionsAjout : civil Suppression : nécessairesAjout : au Suppression : pourAjout : cours Suppression : assurerAjout : duquel la Suppression : continuité du versement des allocations aux personnes qui avaient faitAjout : demande Suppression : électionAjout : a Suppression : deAjout : été Suppression : domicileAjout : déposée auprès Suppression : deAjout : d'un Suppression : l'organismeAjout : des Suppression : dontAjout : organismes Suppression : l'agrémentAjout : mentionnés Suppression : aAjout : à Suppression : étéAjout : l'article Suppression : retiréAjout : D. Suppression : ouAjout : 262-26 Suppression : suspendu.