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Suppression : LorsqueAjout : L'allocation Suppression : leAjout : est Suppression : présidentAjout : liquidée Suppression : duAjout : pour Suppression : conseilAjout : des Suppression : généralAjout : périodes Suppression : n'aAjout : successives Suppression : pas,Ajout : de Suppression : dansAjout : trois Suppression : leAjout : mois Suppression : ressortAjout : à Suppression : d'uneAjout : partir Suppression : commissionAjout : des Suppression : localeAjout : ressources Suppression : d'insertionAjout : calculées conformément à l'article R. 262-7. Toutefois, Suppression : agrééAjout : les Suppression : d'organismeAjout : changements Suppression : tenuAjout : de Ajout : situation de Suppression : recevoirAjout : nature Suppression : touteAjout : à Suppression : déclarationAjout : modifier Suppression : d'électionAjout : les Ajout : droits au revenu de Suppression : domicile,Ajout : solidarité Suppression : leAjout : active Suppression : représentantAjout : prennent Suppression : deAjout : effet Suppression : l'ÉtatAjout : à Suppression : dansAjout : compter Suppression : leAjout : du Suppression : départementAjout : premier Suppression : leAjout : jour Suppression : metAjout : du Suppression : enAjout : mois Suppression : demeureAjout : civil Ajout : au cours duquel s'est produit l'évènement modifiant la situation de Suppression : procéderAjout : l'intéressé. Ajout : Ils cessent de produire leurs effets à Suppression : unAjout : compter Suppression : agrémentAjout : du Suppression : dansAjout : premier Suppression : unAjout : jour Suppression : délaiAjout : du Ajout : mois civil qui Suppression : neAjout : suit Suppression : peutAjout : celui Suppression : êtreAjout : au Suppression : inférieurAjout : cours Suppression : àAjout : duquel Suppression : troisAjout : les Suppression : moisAjout : conditions Suppression : niAjout : cessent Suppression : supérieurAjout : d'être Suppression : àAjout : réunies. Suppression : sixAjout : Lorsque Ajout : au cours d'un même moisSuppression : . Suppression : SiAjout : interviennent Suppression : cetteAjout : successivement Suppression : miseAjout : la Suppression : enAjout : cessation Suppression : demeureAjout : d'une Suppression : resteAjout : activité Suppression : sansAjout : ou Suppression : résultatAjout : d'une Suppression : dansAjout : formation, Ajout : puis la reprise d'une activité ou d'une formation, le Suppression : délaiAjout : bénéficiaire Suppression : fixéAjout : est réputé, Ajout : pour le Suppression : représentantAjout : calcul Ajout : du revenu de Suppression : l'ÉtatAjout : solidarité Suppression : dansAjout : active, Suppression : leAjout : avoir Suppression : départementAjout : exercé Suppression : procèdeAjout : son Suppression : àAjout : activité Suppression : cetAjout : de Suppression : agrémentAjout : manière continue au cours du mois.