Aller au contenu principal
Lexorizon

Comparer deux versions

Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.

Comparer deux versions

Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 91 %

Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

80 mots ajoutés26 mots supprimés

Version en vigueur du 1 juillet 2007 au 1 juin 2009
Version en vigueur du 1 juin 2009 au 1 janvier 2017
  1. Alinéa modifié.
    Ancienne version : Les organismes à but non lucratif agréés à cette fin par le président du conseil général peuvent recevoir et reverser à leurs bénéficiaires les allocations de revenu minimum d'insertion et les primes forfaitaires.
    Nouvelle version :

    Suppression : LesAjout : Le Suppression : organismesAjout : Fonds Suppression : àAjout : national Suppression : butAjout : des Suppression : nonAjout : solidarités Suppression : lucratifAjout : actives Suppression : agréésAjout : prévu à Suppression : cetteAjout : l'article Suppression : finAjout : L. Ajout : 262-24 est administré par Suppression : leAjout : un Suppression : présidentAjout : conseil Ajout : de gestion, assisté d'un secrétariat placé sous l'autorité du Suppression : conseilAjout : ministre Suppression : généralAjout : chargé Suppression : peuventAjout : de Suppression : recevoirAjout : l'action Ajout : sociale. La Caisse des dépôts et Suppression : reverserAjout : consignations Suppression : àAjout : assure Suppression : leursAjout : la Suppression : bénéficiairesAjout : gestion Ajout : administrative, comptable et financière du Fonds national des solidarités actives dans les Suppression : allocationsAjout : conditions Ajout : fixées par un protocole d'accord passé entre le président du conseil de Suppression : revenuAjout : gestion Suppression : minimumAjout : et Suppression : d'insertionAjout : le Ajout : directeur général de la Caisse des dépôts et Suppression : lesAjout : consignations, Suppression : primesAjout : approuvé Suppression : forfaitairesAjout : par le conseil de gestion.