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Version en vigueur du 1 octobre 2006 au 1 juillet 2007
Version en vigueur du 1 juillet 2007 au 1 juin 2009
- Alinéa inchangé. Ancienne version : Les organismes à but non lucratif agréés à cette fin par le président du conseil général peuvent recevoir et reverser à leurs bénéficiaires les allocations de revenu minimum d'insertion et les primes forfaitaires.Nouvelle version : Les organismes à but non lucratif agréés à cette fin par le président du conseil général peuvent recevoir et reverser à leurs bénéficiaires les allocations de revenu minimum d'insertion et les primes forfaitaires.