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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 93 %
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92 mots ajoutés25 mots supprimés
- Alinéa modifié. Ancienne version : L'organisme agréé doit contracter une assurance contre les risques de vol, de détournement et de perte de fonds couvrant au minimum le quart des sommes encaissées en moyenne chaque année.Nouvelle version :
Suppression : L'organismeAjout : PourSuppression : agrééAjout : l'expressionSuppression : doitAjout : deSuppression : contracterAjout : sonSuppression : uneAjout : suffrage,Suppression : assuranceAjout : chaqueSuppression : contreAjout : membreSuppression : lesAjout : duSuppression : risquesAjout : conseil Ajout : dispose d'une voix. Les délibérations du conseil sont adoptées à la majorité simple des suffrages exprimés. En cas deSuppression : volAjout : partage,Suppression : deAjout : laSuppression : détournementAjout : voixSuppression : etAjout : du Ajout : président est prépondérante. Le conseil deSuppression : perteAjout : gestion Ajout : ne délibère valablement que si la moitié des membres sont présents ou représentés en séance. Lorsque le conseil ne peut, faute deSuppression : fondsAjout : quorum,Suppression : couvrantAjout : délibérerSuppression : auAjout : valablement,Suppression : minimumAjout : il Ajout : peut à nouveau être réuni et délibérer valablement, quel que soit leSuppression : quartAjout : nombre desSuppression : sommesAjout : membresSuppression : encaisséesAjout : présents,Suppression : enAjout : sousSuppression : moyenneAjout : unSuppression : chaqueAjout : délaiSuppression : annéeAjout : d'un jour franc.