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Suppression : LeAjout : Pour Suppression : montantAjout : l'application Suppression : mentionnéAjout : de Suppression : auAjout : l'article Suppression : 2Ajout : L. 262-37 , le bénéficiaire du revenu de solidarité active qui, en application du 1° de l'article Suppression : LAjout : R. Suppression : 262-22Ajout : 5411-17 du code du travail , Suppression : au-dessousAjout : cesse Suppression : duquelAjout : d'être Suppression : l'allocationAjout : inscrit Suppression : indûmentAjout : sur Suppression : verséeAjout : la Suppression : neAjout : liste Suppression : donneAjout : des Suppression : pasAjout : demandeurs Suppression : lieuAjout : d'emploi Ajout : est, à Suppression : répétitionAjout : défaut de réinscription sous un délai d'un mois, Suppression : estAjout : considéré Suppression : fixéAjout : comme Ajout : ne satisfaisant plus aux obligations mentionnées à Suppression : 77Ajout : l'article Suppression : EurosAjout : L.Ajout : 262-37 du présent code.