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Version en vigueur du 26 octobre 2004 au 8 janvier 2005
Version en vigueur depuis le 8 janvier 2005
- Alinéa inchangé. Ancienne version : Les dispositions des sous-paragraphes 1, 2, 3 et 5 s'appliquent lorsque les enfants ou adolescents sont hébergés en centre d'accueil familial spécialisé.Nouvelle version : Les dispositions des sous-paragraphes 1, 2, 3 et 5 s'appliquent lorsque les enfants ou adolescents sont hébergés en centre d'accueil familial spécialisé.