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Version en vigueur du 26 octobre 2004 au 1 janvier 2011
Version en vigueur du 1 janvier 2011 au 1 janvier 2016
- Alinéa modifié. Ancienne version : Lorsque le salarié est tenu de satisfaire à une obligation de déplacement pour l'exécution des tâches auxquelles il est affecté, l'agence d'insertion organise, en liaison avec les collectivités, personnes ou organismes mentionnés au premier alinéa de l'article L. 322-4-7 du code du travail, les moyens de transport nécessaires.Nouvelle version :
Lorsque le salarié est tenu de satisfaire à une obligation de déplacement pour l'exécution des tâches auxquelles il est affecté, l'agence d'insertion organise, en liaison avec les collectivités, personnes ou organismes mentionnés
Suppression : au premier alinéa deAjout : à l'article L.Suppression : 322-4-7Ajout : 5134-21 du code du travail, les moyens de transport nécessaires.