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Version en vigueur depuis le 31 août 2019
Les organismes visés au 1° du IV de l'article L. 211-3 du code de l'environnement sont agréés pour une durée maximale de huit ans par un arrêté du ministre chargé de l'environnement publié au Journal officiel.
Version en vigueur du 6 novembre 2017 au 31 août 2019
Cartographie jurisprudentielle
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