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Version en vigueur depuis le 16 décembre 2007
Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières ou fumées renfermant du cadmium DÉSIGNATION des maladies DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies Cancer broncho-pulmonaire primitif. 40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans). Fabrication d'accumulateurs et de piles électriques au nickel-cadmium. Récupération de matières métalliques recyclables contenant du cadmium.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.