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Code général des collectivités territoriales
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Le conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinenge peut tenir des réunions communes avec le conseil économiqueAjout : , Ajout : social et Suppression : socialAjout : environnemental régional ou le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement pour examiner des questions entrant dans leur champ commun de compétences.