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Code général des collectivités territoriales
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Version en vigueur du 9 décembre 2007 au 14 juillet 2010
Le conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinenge peut tenir des réunions communes avec le conseil économique et social régional ou le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement pour examiner des questions entrant dans leur champ commun de compétences.