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Code général des impôts, annexe III
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I. Suppression : ―Ajout : – Pour l'application de la majoration prévue par l'article 1396 du code général des impôts, la valeur forfaitaire moyenne au mètre carré est fixée à Suppression : 205Ajout : 207 € en zone A, Suppression : 106Ajout : 107 € en zone B1, Suppression : 76Ajout : 77 € en zone B2 et 38 € en zone C. Pour l'application du présent article, les zones A, B1, B2 et C sont celles prévues pour l'application des articles 2 terdecies B et 2 terdecies C et définies par arrêté des ministres chargés du budget et du logement. II. Suppression : ―Ajout : – Les valeurs définies au I sont indexées, chaque année, en fonction de l'indice des prix à la consommation hors tabac, tel qu'il est estimé dans le rapport économique, social et financier, présenté en annexe au projet de loi de finances établi pour cette même année.