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Code général des impôts, annexe III
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I. Suppression : –Ajout : - Pour l'application de la majoration prévue par Suppression : l'articleAjout : l' Ajout : article 1396 du code général des impôtsAjout : , la valeur forfaitaire moyenne au mètre carré est fixée à Suppression : 237Ajout : 240 € en zone A, Suppression : 123Ajout : 125 € en zone B1, Suppression : 88Ajout : 89 € en zone B2 et Suppression : 43