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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 23 décembre 2007 au 23 janvier 2010
Version en vigueur du 23 janvier 2010 au 24 août 2014
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les articles L. 310-1 à L. 310-3 , L. 310-8, L. 310-10 , le chapitre Ier, la section 1 des chapitres II, III et VI, le chapitre VII et le chapitre VIII du titre II du présent livre sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction antérieure à la promulgation de la loi n° 91-716 du 26 juillet 1991 précitée. La section 1 du chapitre IV du titre II est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction antérieure à la promulgation de la loi n° 89-1014 du 31 décembre 1989 précitée.
Nouvelle version :
Suppression : Les articlesAjout : LeSuppression : L.Ajout : présent
Suppression : 310-1
Ajout : livre
Suppression : à
Ajout : dans
Suppression : L.
Ajout : sa
Suppression : 310-3
Ajout : rédaction
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Ajout : issue
Suppression : L.
Ajout : de
Suppression : 310-8,
Ajout : l'
Suppression : L.
Ajout : ordonnance
Suppression : 310-10
Ajout : n°
Suppression : ,
Ajout : 2010-76
Suppression : le
Ajout : du
Suppression : chapitre
Ajout : 21
Suppression : Ier,
Ajout : janvier
Suppression : la
Ajout : 2010
Suppression : section
Ajout : portant
Suppression : 1
Ajout : fusion
des
Suppression : chapitres II, III et VI, le chapitre
Ajout : autorités
Suppression : VII
Ajout : d'agrément
et
Suppression : le chapitre
Ajout : de
Suppression : VIII
Ajout : contrôle
Suppression : du
Ajout : de
Suppression : titre
Ajout : la
Suppression : II
Ajout : banque
Suppression : du
Ajout : et
Suppression : présent
Ajout : de
Suppression : livre
Ajout : l'assurance
Suppression : sont
Ajout : est
Suppression : applicables
Ajout : applicable
dans les îles Wallis et Futuna
Suppression : dans leur rédaction antérieure
Ajout : ,
à
Suppression : la promulgation de la loi n° 91-716 du 26 juillet 1991 précitée. La section 1
Ajout : l'exception
du chapitre IV du titre
Suppression : II est applicable dans les îles Wallis
Ajout : III
et
Suppression : Futuna dans sa rédaction antérieure à la promulgation de la loi n° 89-1014