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Ajout · Suppression
Le présent livre Suppression : dans sa rédaction issue de l' ordonnance n° 2010-76 du 21 janvier 2010 portant fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance est applicable dans les îles Wallis et Futuna, à l'exception Suppression : du chapitre IVAjout : deSuppression : duAjout : l'articleSuppression : titreAjout : L.Suppression : IIIAjout : 322-3-2 et des titres V, VI et VII. Suppression : 1° Les Suppression : articles L. 322-2 etAjout : dispositions
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