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Le présent livre est applicable dans les îles Wallis et Futuna, à l'exception de l'article L. 322-3-2 et des titres V, VI et VII. Les dispositions du premier alinéa s'appliquent aux entreprises d'assurance établies dans les îles Wallis et Futuna, y compris à celles qui, par dérogation aux dispositions de l'article L. 310-3-1 , sont susceptibles de relever du régime dit " Solvabilité II ". Les articles L. 310-1-1-1 et L. Suppression : 322-26-2-4Ajout : 322-26-7 sont applicables dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° Suppression : 2017-1180Ajout : 2020-1142 du Suppression : 19Ajout : 16Suppression : juilletAjout : septembreAjout : 2020. L'article L. 310-2 est applicable dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2017-484 du 6 avril
2017 relative à la
Suppression : publication
Ajout : création
Suppression : d'informations
Ajout : d'organismes
Suppression : non
Ajout : dédiés
Suppression : financières
Ajout : à
Suppression : par
Ajout : l'exercice
Suppression : certaines
Ajout : de
Suppression : grandes
Ajout : l'activité
Suppression : entreprises
Ajout : de
Ajout : retraite professionnelle supplémentaire
et
Suppression : certains
Ajout : à
Suppression : groupes
Ajout : l'adaptation
Suppression : d'entreprises
Ajout : des régimes de retraite supplémentaire en unités de rente
.
Ajout : Les articles L. 310-2-3 et L. 310-27 sont applicables dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2020-1595 du 16 décembre 2020 tirant les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière d'assurances, de placement collectifs et de plans d'épargne en actions.
L'article L.
Ajout : 322-26-2-4 est applicable dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017. L'article L.
324-1 est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.