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Version en vigueur du 23 janvier 2010 au 24 août 2014
Le présent livre dans sa rédaction issue de l' ordonnance n° 2010-76 du 21 janvier 2010 portant fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance est applicable dans les îles Wallis et Futuna, à l'exception du chapitre IV du titre III et des titres V, VI et VII.