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Il est institué un fonds de solidarité en faveur des communes de métropole et de leurs groupementsAjout : , Ajout : des syndicats visés aux articles L. 5711-1 et L. 5721-8 ainsi que des départements de métropole et des régions de métropole afin de contribuer à la réparation des dégâts causés à leurs biens par des événements climatiques ou géologiques graves. Ce fonds est doté de 20 millions d'euros par an, prélevés sur la dotation instituée au IV de l'article 6 de la loi de finances pour 1987 (n° 86-1317 du 30 décembre 1986 ). Ce montant évolue chaque année, à compter de Suppression : 2010Ajout : 2011, comme la dotation globale de fonctionnement. Par dérogation à l'alinéa précédent, ce fonds bénéficieSuppression : , Suppression : au titre de 2009, d'un prélèvement Suppression : de 10 millions d'euros sur la dotation instituée au IV de l'article 6 de la loi de finances pour 1987 (n° 86-1317 du 30 décembre 1986)