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Version en vigueur depuis le 30 décembre 2007
En ce qui concerne les conseillers territoriaux, l'ordre du tableau est déterminé : 1° Par la date la plus ancienne de nomination intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil territorial ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° Et, à égalité de voix, par la priorité d'âge. Un double du tableau reste déposé dans les bureaux de l'hôtel de la collectivité et du représentant de l'Etat où chacun peut en prendre communication ou copie.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000017887963Cette aide générée porte sur Article D6221-2 · Code général des collectivités territoriales. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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