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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 57 %
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Le juge peut soulever d'office toutes les dispositions du présent code dans les litiges nés de son application.Ajout : Il écarte d'office, après avoir recueilli les observations des parties, l'application d'une clause dont le caractère abusif ressort des éléments du débat.