Article R726-13-1 (version du 15 février 2008)

Version en vigueur du 15 février 2008 au 17 juillet 2015

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Texte intégral

Version en vigueur du 15 février 2008 au 17 juillet 2015

Un représentant du groupement des assureurs maladie des exploitants agricoles prévu au 3° de l'article R. 731-105 peut assister aux réunions du comité sans voix délibérative.