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Version en vigueur du 25 février 2008 au 22 février 2222
Immédiatement après le dépouillement du scrutin, un exemplaire du procès-verbal est, après signature, envoyé au président de la commission de recensement général des votes qui en constate la réception sur un registre et en donne récépissé.
Version en vigueur du 25 février 2008 au 22 février 2222
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