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Version en vigueur depuis le 1 mai 2008
Des arrêtés du ministre chargé des mines précisent les conditions d'application du présent chapitre, notamment de l'article 211-1 et fixent une liste des emplois et postes de travail types visés au troisième alinéa de l'article 211-4 .
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000018266622Cette aide générée porte sur Article 211-5 · Code minier. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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