Chargement de la page
Vous consultez une version historique.
Version en vigueur depuis le 1 mai 2008
Les services médicaux du travail prévus aux articles 212 à 217 dans les exploitations minières et assimilées dont les travailleurs sont obligatoirement soumis au régime de la sécurité sociale dans les mines sont soumis aux dispositions suivantes.