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Version en vigueur depuis le 1 mai 2008
Les services médicaux du travail prévus aux articles 212 à 217 dans les exploitations minières et assimilées dont les travailleurs sont obligatoirement soumis au régime de la sécurité sociale dans les mines sont soumis aux dispositions suivantes.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000018266688Cette aide générée porte sur Article 218-9 · Code minier. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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