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Version en vigueur depuis le 1 mai 2008
Dans les circonscriptions comprenant des chantiers de type assujettis au décret n° 54-1277 du 24 décembre 1954 susvisé les délégués mineurs titulaires et suppléants sont soumis aux mêmes visites médicales périodiques que les ouvriers employés dans ces chantiers.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000018266665Cette aide générée porte sur Article 218-17 · Code minier. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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