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Version en vigueur depuis le 1 mai 2008
L'exploitant doit fournir le personnel, notamment infirmier, les locaux et le matériel nécessaires à la délivrance des soins d'urgence et au fonctionnement du service médical. Des arrêtés du ministre chargé des mines précisent les conditions d'application du présent article.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000018266643Cette aide générée porte sur Article 218-26 · Code minier. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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