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Version en vigueur depuis le 1 mai 2008
Les nominations ou révocations de médecins du travail sont soumises à l'organisme prévu à l'article 218-12 . En cas de désaccord de cet organisme la décision est prise par l'ingénieur en chef des mines après avis du médecin inspecteur du travail dans les mines.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000018266636Cette aide générée porte sur Article 218-29 · Code minier. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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