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Version en vigueur depuis le 1 mai 2008
Le délégué doit visiter deux fois par mois les installations et services du jour de sa circonscription. En dehors de ces visites réglementaires, le délégué peut procéder à des visites supplémentaires dans les installations et services de sa circonscription où il a des raisons de craindre que la sécurité et l'hygiène du personnel ne soient compromises. Il doit, dans ce cas fournir une justification motivée de sa visite dans le rapport prévu à l'article 251-9 .
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000018266879Cette aide générée porte sur Article 251-2 · Code minier. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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