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Version en vigueur depuis le 1 mai 2008
Le bureau de vote est présidé par le maire ou son représentant assisté d'un assesseur pris dans chaque organisation syndicale ayant présenté une liste de candidats. Le temps passé par les assesseurs ouvriers leur est compté comme temps de travail.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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