Article R717-74 (version du 1 mai 2008)

Version en vigueur du 1 mai 2008 au 25 décembre 2016

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 mai 2008 au 25 décembre 2016

Le ministre chargé de l'agriculture est assisté par des organismes consultatifs chargés notamment de donner sur les règlements applicables aux établissements agricoles, l'avis prévu à l'article R. 4641-2 du code du travail et à l'article R. 751-23 du présent code. Ces organismes comprennent un nombre égal de représentants des organisations d'employeurs et de salariés.