Article R717-84 (version du 28 octobre 2017)

Version en vigueur depuis le 28 octobre 2017

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 28 octobre 2017

Les chefs d'entreprises intervenantes prennent leurs dispositions pour que les intervenants bénéficient de conditions décentes d'hygiène. Ils mettent au minimum à disposition sur les chantiers les moyens et équipements prévus à la présente sous-section.