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Version en vigueur depuis le 13 octobre 2008
Les dispositions de la présente section, prises en application de l' article L. 4111-6 du code du travail, prévoient certaines dispositions particulières à l'utilisation des lieux de travail dans les établissements agricoles.
Version en vigueur du 1 mai 2008 au 13 octobre 2008
Cartographie jurisprudentielle
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